CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site web de Capital Protect. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation du site web www.capital-protect.fr (ci-après dénommé le "Site"). Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le Site.
​
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.  
 
Modification des conditions
Capital Protect se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions d'utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.  
 
Utilisation du site
Le Site est mis à votre disposition pour votre information personnelle et votre usage non commercial. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions d'utilisation.  
 
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, logos, marques et autres éléments, est la propriété de Capital Protect ou de tiers et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de Capital Protect.
 
Liens vers d'autres sites web
Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Capital Protect n'est pas responsable du contenu de ces sites web et ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur fiabilité.
 
Limitation de responsabilité
Capital Protect s'efforce de maintenir le Site accessible et à jour, mais ne garantit pas que le Site sera disponible sans interruption ou exempt d'erreurs. Capital Protect ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de votre utilisation du Site.
​
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.  
 
Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :  
Capital Protect
10 avenue de la gare
Firminy
09 51 88 70 36
contact@capital-protect.fr
Dernière mise à jour : 27/01/2025